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      Liste des pièces communiquées au Président de la Chambre
Départementale des Notaires

pièces
n° du
1N 24/12/03  - Lettre de Me DECHAMPS, notaire de l'épouse, disant qu'il est désigné par la Cour d'appel
                        de Grenoble pour effectuer la liquidation partage !

2N 30/12/03  - Réponse de M FORNEY à M Deschanps exposant les conditions de l'escroquerie.

72 - Révocation du commissaire de police M Cwikowski et enregistrement de ses sociétés à la
                     chambre de commerce de GRENOBLE. Copie intégrale du décret du Conseil d'Etat n°158906
73H - Condamnation n°95LY00451 par la Cour Administrative d'Appel de Lyon, à vingt jours
                        d'arrêt, de M Charlon Pierre, responsable de la gendarmerie d'Eybens (annotée)
74H 22/03/03   - Affaire ayant des points communs avec celle de M Forney dans laquelle Me ROBERT est
                           mis en cause.
26V4 09/02/01 - PV 2000//006 extrait de l'instruction pour vol de courriers classée abusivement sans suite
25V5 26/05/00 - Page de Agenda de M MARGAILLAN, resp. de la Brigade des stups de Grenoble
                           (extraite du PV 2000//006)
25V6 02/11/00 - Extraits des statuts : Sté Centaurées Protection Sécurité listant les associés de la police :
                              MM Giraud, Cwikowski, Charlon, Margaillan...+ commentaires.
15/09/03 - Implication de l'amant, M Giraud dans le divorce.

4D2 24/07/94 - Lettre de Mme Forney disant arrêter ses sorties nocturnes extraconjugales.
2D2 24/11/00 - Lettre de M Goyon témoignant des relations extraconjugales nocturnes de
                           Mme FORNEY née RAYMOND Janine avec M Giraud Paul.

58 22/10/97   - Attestation de M SCHXXXX-LXXXXXXXX Chr.+ C. d'identité concernant les violences
                        de M LAMBERT, disant être intervenu avec la permission de la police !

65 23/04/02   - Lettre aux créanciers suite aux dettes laissées à la charge de M Forney.
60 20/03/01   - Relevé de comptes Caisse d'Epargne des Alpes avec débit en espèces de 422 607,00 fr
                        effectué par Mme Forney juste avant l'audience d'appel.
62 - Relevé des avoirs communs récupérés par l'épouse Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété.


30/31 30 et 31/05/01 - pièces essentielles adverses signifiées la veille de la clôture

7A 01/06/01   - Procès-verbal par la SCP Moure suite au refus de M CALAS de communiquer les pièces de
                        M FORNEY.
8A 01/06/01   - Lettre, exigée de M Calas, listant les pièces déposées le jour même, visée Me Moure, mais
                        non transmises à la Cour selon l'article 954 du NCPC.
12A-3 14/05/01 - Extrait du bordereau des pièces de M Forney établi par Me Calas, connu avant l'audience.
5A-3 05/06/01 - Extrait du dernier bordereau de M FORNEY donné par M Calas après l'audience d'Appel
20A 16/05/02   - Plainte contre Me Calas auprès du Procureur pour la rétention de pièces décisives (2 pages).

78B 09/07/02   - Mémoire à l'appui de la plainte contre Me Botta pour la rétention des pièces décisives.
22B 17/01/00   - Bordereau de Mme Botta (rejeté) de communication des pièces en 1 ère instance.
8B 23/08/01     - Le refus de Me Botta de contacter son assureur pour sa faute professionnelle.
13B 12/03/01   - La réponse de Mme Botta aux relances téléph. et au courrier du 7/03 et 22/02.

1D6 21/03/00   - Jugement de divorce établi par Mme B. Démarche et obtenu par l'épouse sans que
                           M Forney puisse assurer sa défense.
1D7 16/10/01   - Arrêt de la cour d'appel établis par le juge Douysset, alors qu'il est prouvé que
                           les pièces décisives ont été détournées et retenues au profit de l'épouse.
40P 21/0703    - Conclusions pour Me POUGNAND pour le recours en révision, signifié en l'état (après de
                           multiples courriers)

9E 02/05/03     - Plainte pour escroquerie et complicité en liaison avec les faux adverses produits.
      02/12/03    - Plainte pour interventions illégales de forces de police.